Détails du contrat : R50378
Contrats
Nom du fournisseur :
CANSEL SURVEY EQUIPMENT
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Papeterie/ fournitures de bureau et matériel d'art
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T2
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
14 août 2020
Date de début du marché :
14 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
25 312,93 $
Valeur d'origine dumarché :
25 312,93 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R50378
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
2BP067362
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-