Détails du contrat : 4500418970
Contrats
Nom du fournisseur :
2302919 ONTARIO INC
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Achat d'une œuvre d'art
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Maha Sadat
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2020
Date de début du marché :
24 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
20 340,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 340,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500418970
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-