Détails du contrat : 4500322672
Contrats
Nom du fournisseur :
HISTORICE CONSULTANTS INC
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Serv. Déposants de la Couronne & Témoins exp.
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 oct. 2014
Date de début du marché :
2 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
714 964,21 $
Valeur d'origine dumarché :
9 657,91 $
Valeur de modification :
159 844,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500322672
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-