Détails du contrat : 4500362388

Contrats

Nom du fournisseur :
WESTBORO CONSULTING GROUP INC
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services professionnels - Négociateurs
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Christine Madore

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 oct. 2016
Date de début du marché :
1 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
96 891,75 $
Valeur d'origine dumarché :
6 806,08 $
Valeur de modification :
-22 626,25 $

Accord commercial applicable

Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500362388
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-