Détails du contrat : 4500419738
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE INC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Emerance Nyirahakizimana
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2021
Date de début du marché :
21 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 août 2021
Valeur totale du contrat :
42 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 210,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500419738
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-18RM07/001/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-