Détails du contrat : 4500420179
Contrats
Nom du fournisseur :
COMBUSTION PERFORMANCE
Description :
Véhicules
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2320
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Acq >10k véhicules divers que veh de route
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4
Nom de l'acheteur :
Karen Mezher
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
29 janv. 2021
Date de début du marché :
29 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
19 949,95 $
Valeur d'origine dumarché :
19 424,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500420179
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-