Détails du contrat : 4500369641
Contrats
Nom du fournisseur :
VIRTACE INC.
Description :
Logiciels client
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Logiciel de traitement automatique de données (TAD)
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Yu Xiao Song
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2017
Date de début du marché :
3 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2023
Valeur totale du contrat :
34 107,92 $
Valeur d'origine dumarché :
1 654,32 $
Valeur de modification :
19 417,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500369641
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-