Détails du contrat : 4500428114
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Conseils d’experts et évaluation par les pairs du modèle de perte d’utilisation agricole
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Allaa Shaat
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
28 juil. 2021
Date de début du marché :
28 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
97 271,61 $
Valeur d'origine dumarché :
88 832,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500428114
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001592
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-