Détails du contrat : 4500431600
Contrats
Nom du fournisseur :
SALAD ANDRE DUPUY
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
J9A
Commentaires :
Formation linguistique du personnel
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
E. Nyirahakizimana
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2021
Date de début du marché :
25 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
10 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500431600
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-