Détails du contrat : 4500432381
Contrats
Nom du fournisseur :
EVALUATION PERSONNEL SELECTION
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
J8Z
Commentaires :
Services de soutien en ressources humaines (SSRH) : organisation et classification, dotation et rémunération
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Sumanvir Sahota-Ch
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
11 nov. 2021
Date de début du marché :
11 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
24 351,71 $
Valeur d'origine dumarché :
24 351,71 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500432381
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/261/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-