Détails du contrat : 4500432430
Contrats
Nom du fournisseur :
QUEEN'S UNIVERSITY AT KINGSTON
Description :
Services reliés à la charge et la gestion des sites contaminés
Code d’article économique :
497
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K7L
Commentaires :
Charge et gestion des sites contaminés
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Samson Chu
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2021
Date de début du marché :
15 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
30 870,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 870,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500432430
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-