Détails du contrat : 4500317214
Contrats
Nom du fournisseur :
PEAK MANAGEMENT AND NEGOTIATIONS
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
T1W
Commentaires :
Services Professionnels - Négociateurs fédéraux
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T2
Nom de l'acheteur :
Christine Madore
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
25 janv. 2010
Date de début du marché :
25 janv. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
721 106,18 $
Valeur d'origine dumarché :
159 571,58 $
Valeur de modification :
37 014,89 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500317214
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achats selon des conditions exceptionnellement avantageuses
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet