Détails du contrat : 4060349

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Contrats

Nom du fournisseur :
Honda Canada
Description :
Véhicules automobiles de route - non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date et valeur

Période de déclaration :
2005-2006-Q4
Date du contrat :
8 mars 2006
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
29 927,08 $
Valeur d'origine dumarché :
29 927,10 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4060349
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-