Détails du contrat : CP12949
Contrats
Nom du fournisseur :
GRAND & TOY
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
MODIFICATION Valeur initiale du contrat: 9,040.00$ La valeur du contrat modifiée ne dépasse pas la limite de commande subséquente établie à 25,000$.
Date et valeur
Période de déclaration :
2008-2009-Q4
Date du contrat :
11 mars 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 040,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP12949
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-