Détails du contrat : CP15543
Contrats
Nom du fournisseur :
Datarite Limited
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
MODIFICATION Valeur initiale du contrat : 10,697.10 $
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q2
Date du contrat :
14 août 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
Valeur totale du contrat :
21 197,10 $
Valeur d'origine dumarché :
10 697,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP15543
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-