Détails du contrat : CP18772

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Contrats

Nom du fournisseur :
DELTA BEAUSEJOUR
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
MODIFICATION Valeur initiale du contrat : 9,970.56 $

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2010
Date de début du marché :
15 nov. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2010
Valeur totale du contrat :
13 979,63 $
Valeur d'origine dumarché :
9 970,56 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP18772
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-