Détails du contrat : CP19895
Contrats
Nom du fournisseur :
MARITIME WINDOW FILM PRODUCTS
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
21 mars 2011
Date de début du marché :
21 mars 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 avr. 2011
Valeur totale du contrat :
11 566,68 $
Valeur d'origine dumarché :
11 566,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP19895
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-