Détails du contrat : CP23705

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Contrats

Nom du fournisseur :
KPMG
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Examiner le traitement comptable de l'Agence pour reconnaître les conditions privilégiées des contributions remboursables.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2014
Date de début du marché :
31 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2014
Valeur totale du contrat :
30 849,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 849,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP23705
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-