Détails du contrat : P1600034
Contrats
Nom du fournisseur :
Young, James
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Fournir des services auxiliaires à un employé en vertu de la politique sur l'obligation d'adaptation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 440,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 440,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1600034
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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