Détails du contrat : P1700243
Contrats
Nom du fournisseur :
Societe Nationale de l'Acadie
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Coprésidence canadienne du sous-comité de travail Société/Éducation/Culture de la Commission mixte de coopération régionale Canada-France (Canada atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon).
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
25 nov. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
60 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1700243
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-