Détails du contrat : P1700792
Contrats
Nom du fournisseur :
Bergmark Guimond Hammarlund Jones Architects
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201D
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Services de conception pour le groupe de travail du comité d'aménagement de l'espace du Bureau de l'APECA à l'Île-du-Prince-Édouard et du Tourisme.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 mars 2017
Date de début du marché :
14 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 040,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1700792
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-