Détails du contrat : CP24070
Contrats
Nom du fournisseur :
A.V. Bruce & Associates Inc.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004D
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
MODIFICATIONS MULTIPLES
Valeur initiale du contrat : 67,800.00 $
Pour les services de coordination et la diffusion des rapports médiatiques.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
17 juin 2014
Date de début du marché :
1 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
272 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 800,00 $
Valeur de modification :
69 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP24070
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-