Détails du contrat : P1800139
Contrats
Nom du fournisseur :
BACKMAN VIDCOM LTD.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836B
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2017
Date de début du marché :
27 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
22 671,15 $
Valeur d'origine dumarché :
22 671,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800139
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-15AVSO
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-