Détails du contrat : P1800615
Contrats
Nom du fournisseur :
Euromonitor International Ltd.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018 Q4
Date du contrat :
24 janv. 2018
Date de début du marché :
20 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
38 501,51 $
Valeur d'origine dumarché :
38 501,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800615
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-