Détails du contrat : P2200020
Contrats
Nom du fournisseur :
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099A
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Examen organisationnel indépendant
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
10 juin 2021
Date de début du marché :
11 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
19 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-