Détails du contrat : P2200176
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Council for Aboriginal Business
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Mener une initiative d'engagement auprès des communautés autochtones du Canada atlantique afin de cerner, de préparer et de mettre en œuvre les dialogues sur l'exportation des entreprises autochtones
Commentaires supplémentaires :
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, marché réservé obligatoire
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
30 juin 2021
Date de début du marché :
30 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
39 978,60 $
Valeur d'origine dumarché :
39 978,60 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200176
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-