Détails du contrat : P2200308
Contrats
Nom du fournisseur :
Optimized Planning & Interiors Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211DA
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Expert-conseil en conception pour les considérations relatives à la réorganisation et au réaménagement du troisième étage de l’immeuble qui abrite le siège social de l’APECA.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2021
Date de début du marché :
13 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
28 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200308
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-