Détails du contrat : P2200410
Contrats
Nom du fournisseur :
Siteimprove Inc.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002GC
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Code postal du fournisseur :
M5C
Commentaires :
Abonnement au service de maintenance et d'intégrité du site Internet de l'APECA.
Nom de l'acheteur :
LeBlanc, Rodrigue
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
3 févr. 2022
Date de début du marché :
14 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
43 412,07 $
Valeur d'origine dumarché :
43 412,07 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200410
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas