Détails du contrat : P2300188
Contrats
Nom du fournisseur :
Lionbridge Ltd
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109AB
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Code postal du fournisseur :
E1A
Commentaires :
Offre permanente individuelle ministérielle pour les services de traduction et d’édition
Nom de l'acheteur :
Ouattara, Kouame Martial
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
14 juin 2022
Date de début du marché :
14 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
14 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
14 999,99 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2300188
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas