Détails du contrat : 6017382
Contrats
Nom du fournisseur :
York University
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
M5G
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
23 mars 2015
Date de début du marché :
23 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2015
Valeur totale du contrat :
21 187,50 $
Valeur d'origine dumarché :
21 187,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017382
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-