Détails du contrat : 6017443
Contrats
Nom du fournisseur :
9051-8176 QUÉBEC INC. O/A KOCH RICHARD
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
H2T
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2015
Date de début du marché :
28 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
45 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
45 200,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017443
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-