Détails du contrat : 8029350
Contrats
Nom du fournisseur :
ASOKAN BUSINESS INTERIORS INC.
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K1A
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
18 févr. 2015
Date de début du marché :
18 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
10 492,05 $
Valeur d'origine dumarché :
10 492,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8029350
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-