Détails du contrat : 8029561
Contrats
Nom du fournisseur :
POWER-TEK ELECTRICAL SERVICES INC.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6145
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K2S
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
25 mars 2015
Date de début du marché :
25 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 avr. 2015
Valeur totale du contrat :
12 474,07 $
Valeur d'origine dumarché :
7 797,00 $
Valeur de modification :
4 677,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8029561
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas