Détails du contrat : 6017385
Contrats
Nom du fournisseur :
LUMINA IT INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K2E
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
1 avr. 2014
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2015
Valeur totale du contrat :
95 308,44 $
Valeur d'origine dumarché :
66 825,38 $
Valeur de modification :
28 483,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017385
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas