Détails du contrat : 4000804
Contrats
Nom du fournisseur :
PROTAK CONSULTING GROUP INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K1S
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2016
Date de début du marché :
8 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
49 720,00 $
Valeur d'origine dumarché :
49 720,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000804
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/259/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-