Détails du contrat : 8031096
Contrats
Nom du fournisseur :
LEGAL TRANSCRIPT SERVICES LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R104
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
M5H
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
16 mars 2016
Date de début du marché :
16 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
12 253,72 $
Valeur d'origine dumarché :
12 253,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8031096
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-