Détails du contrat : 4000987
Contrats
Nom du fournisseur :
ADRM TECHNOLOGY CONSULTING GROUP CORP.
Description :
CONSULTANTS EN TECHNOLOGIE INFORMATIQUE ET EN TÉLÉCOMMUNICATIONS
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Architecte technique pour effectuer une conception technique et une personnalisation et pour élaborer une approche d’ingénierie à l’égard de la gestion de l’information
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2016
Date de début du marché :
31 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
50 002,50 $
Valeur d'origine dumarché :
50 002,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000987
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/027/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-