Détails du contrat : 4001035
Contrats
Nom du fournisseur :
PITNEY BOWES OF CANADA LTD
Description :
AFFRANCHISSEMENT ET COLIS POSTAL
Code d’article économique :
212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7490T
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Achat d’affranchisseuses
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
30 déc. 2016
Date de début du marché :
30 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
10 440,31 $
Valeur d'origine dumarché :
10 440,31 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001035
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL/140008/003/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-