Détails du contrat : RAS1647571
Contrats
Nom du fournisseur :
OPTIV CANADA FEDERAL INC.
Description :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS DE GESTION DE RÉSEAU
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030645
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada; Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Mise à niveau des licences du logiciel de sécurité du réseau, y compris le soutien logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2016
Date de début du marché :
24 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
29 531,45 $
Valeur d'origine dumarché :
29 531,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS1647571
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-