Détails du contrat : 6019708
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTEMPORARY FINE ART SERVICES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R101A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Rapport d’examen de l’évaluation effectuée par un expert à l’appui du mandat de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2017
Date de début du marché :
16 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
17 817,66 $
Valeur d'origine dumarché :
17 817,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6019708
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-