Détails du contrat : 4500000921
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTEMP PERSONNEL SERVICES INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Consultant principal en ressources humaines
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
14 oct. 2016
Date de début du marché :
14 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500000921
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/447/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-