Détails du contrat : 4001286
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL KNOWLEDGE NETWORK (CANADA) INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009E
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
19 sept. 2017
Date de début du marché :
19 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
15 481,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 803,00 $
Valeur de modification :
678,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001286
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/014/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-