Détails du contrat : 6020379
Contrats
Nom du fournisseur :
ZERNAM ENTERPRISE INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008N
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique; Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Élaboration d’atelier et quatre jours de formation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
7 juin 2017
Date de début du marché :
7 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
22 862,16 $
Valeur d'origine dumarché :
22 862,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020379
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-