Détails du contrat : 6020386
Contrats
Nom du fournisseur :
PLEIAD CANADA INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Élaboration d’un plan de travail opérationnel global pour la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC).
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 juin 2017
Date de début du marché :
12 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
85 871,85 $
Valeur d'origine dumarché :
85 368,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020386
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-