Détails du contrat : 8034122
Contrats
Nom du fournisseur :
RYAN/SMITH DESIGN ASSOCIATES INC.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T005A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services de conception graphique pour le rapport annuel de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
11 mai 2017
Date de début du marché :
11 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
13 045,85 $
Valeur d'origine dumarché :
9 429,85 $
Valeur de modification :
3 616,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8034122
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133360/008/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-