Détails du contrat : 6021131
Contrats
Nom du fournisseur :
INSTALLATIONS/DELIVERIES PLUS OTTAWA INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V505A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Services d'entreposage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
16 mars 2018
Date de début du marché :
16 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
16 905,93 $
Valeur d'origine dumarché :
16 905,93 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6021131
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-