Détails du contrat : 6021492
Contrats
Nom du fournisseur :
WORKPLACE SAFETY & PREVENTION SERVICES
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099SA
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Formation en santé et sécurité au travail et sur les politiques connexes
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2018
Date de début du marché :
26 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
23 458,80 $
Valeur d'origine dumarché :
23 548,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6021492
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-