Détails du contrat : RAS181113
Contrats
Nom du fournisseur :
OPTRICS INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
0585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2018
Date de début du marché :
26 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
10 625,23 $
Valeur d'origine dumarché :
10 625,23 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS181113
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-