Détails du contrat : 4001859
Contrats
Nom du fournisseur :
MAKWA RESOURCING INC. AND TPG TECHNOLOGY CONSULTING LTD. IN JOINT VENTURE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Spécialiste principal en approvisionnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2018
Date de début du marché :
19 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
103 253,75 $
Valeur d'origine dumarché :
103 253,75 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001859
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/111/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-