Détails du contrat : RAS1876585
Contrats
Nom du fournisseur :
OPTIV CANADA FEDERAL INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
29 janv. 2019
Date de début du marché :
29 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
18 600,16 $
Valeur d'origine dumarché :
18 600,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS1876585
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/095/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-